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-
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-
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7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
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11. JURIDICTION
Ces termes et conditions d’utilisation sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada, lesquelles régissent en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qui y sont contenues. De plus, les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement à ce site Web, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, au Canada, comme le lieu approprié pour l'audition des réclamations ou poursuites judiciaires à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les lois applicables.